BO Maroc

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 26

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6622 ·

1572 p. 6270 Article 2 : Les dispositions de l’article 1er ci-dessus prendront effet à compter du 1er janvier 1998.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 chaabane 1418 (26 décembre 1997). Signé : M’Hamed EL KHALIFA.

---

Arrêté du ministre de l’intérieur, de l’économie et des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, chargé des PME et de l’artisanat n° 2546-97 du 26 chaabane 1418 (26 décembre 1997)

fixant les émoluments et indemnités alloués aux experts chargés des opérations de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur.

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,

Vu le décret n° 2-97-875 du 26 chaabane 1418 (26 décembre 1997) fixant les conditions et les modalités de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur, notamment son article 11 ;

ARRÊTE :

Article 1er : Les émoluments et indemnités alloués aux experts chargés des opérations de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur sont fixés comme suit :

| Désignation | Montant | | :--- | :--- | | I. – Épreuve hydraulique : | | | – par appareil | 500 DH | | II. – Épreuve pneumatique : | | | – par appareil | 500 DH | | III. – Contrôle de la qualité des soudures : | | | – par mètre de soudure | 50 DH | | IV. – Vérification intérieure et extérieure : | | | – par appareil | 300 DH | | V. – Essai d’étanchéité : | | | – par appareil | 300 DH | | VI. – Vérification de l’équipement de sécurité : | | | – par appareil | 100 DH | | VII. – Indemnités : | | | – par vacation de 4 heures | 100 DH |

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 chaabane 1418 (26 décembre 1997). Signé : M’Hamed EL KHALIFA.

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 6622 ·