BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 26
décret n° 2-97-875 du 26 chaabane 1418 (26 décembre 1997) fixant les conditions et les modalités de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur, notamment son article 11 ;
Décret n° 2-97-875 du 26 décembre 1997
fixant les conditions et les modalités de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur, notamment son article 11 ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-875
- Date
- 26 décembre 1997
- Traduction française
- BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 26 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 147 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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