Arrêté n° 2546-97 du 26 décembre 1997

Arrêté du ministre de l’intérieur, de l’économie et des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, chargé des PME et de l’artisanat n° 2546-97 du 26 chaabane 1418 (26 décembre 1997)

Type

Arrêté

Numéro

2546-97

Date

26 décembre 1997

Traduction française

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 26 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-97-875 du 26 décembre 1997
  fixant les conditions et les modalités de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur, notamment son article 11 ;

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