1278 BULLETIN OFFICIEL N° 6622 – 27 safar 1439 (16-11-2017)
– contribuer à la promotion et au développement de l’initiative et de l’entrepreneuriat dans le secteur de l’économie numérique ;
– faire toute proposition et procéder à toute étude nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de développement du digital et à l’évaluation de ses réalisations ;
– développer tout programme de coopération et de partenariat dans les secteurs de l’économie numérique ;
– assurer la veille dans les domaines du développement du digital ;
– élaborer un rapport annuel sur le développement du digital ;
– encourager et inciter à la recherche scientifique appliquée dans le domaine du développement du digital ;
– inciter les entreprises opérant dans le domaine de l’économie numérique à s’intéresser à la recherche-développement ;
– participer avec les autorités et les organismes concernés, aux travaux relatifs à la préparation des normes marocaines relatives aux produits et services numériques ;
– contribuer à la cohérence et à la convergence des différentes orientations et projets publics dans le domaine de la technologie numérique et des nouvelles technologies ;
– contribuer à la recherche des financements susceptibles d’appuyer les projets numériques structurants ;
– contribuer à l’encouragement, à l’animation et à l’accompagnement des projets et des initiatives numériques développés par les collectivités territoriales dans leur ressort.
Chapitre III Organes d’administration et de gestion
Article 4
L’Agence est administrée par un conseil d’administration et gérée par un directeur général.
Article 5
Le conseil d’administration de l’Agence se compose des membres suivants :
A - Les représentants du secteur public :
– les représentants de l’administration ;
– l’Agence nationale de la réglementation des télécommunications ;
– l’Agence nationale de la promotion de la petite et moyenne entreprise ;
– l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
B - Les représentants du secteur privé :
– le président de la Fédération des chambres du commerce, d’industrie et de services ;
– un représentant de l’organisation professionnelle des employeurs la plus représentative ;
– un représentant des établissements de crédit et organismes assimilés ;
– Barid-Al-Maghrib ;
Le conseil comprend, en outre, quatre personnalités désignées par voie réglementaire compte tenu de leur compétence en matière de développement du digital.
Le président du conseil peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale des secteurs public ou privé, dont la présence est jugée utile.
Article 6
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :
– arrête le programme d’action annuel de l’Agence sur la base de la stratégie et des orientations fixées par le gouvernement ;
– approuve les contrats programmes et les conventions de partenariat conclues par l’Agence dans le cadre de ses attributions ;
– arrête le budget annuel, les programmes prévisionnels pluriannuels et les états y afférents ;
– élabore l’organigramme de l’Agence qui fixe ses structures organisationnelles et leurs attributions ;
– établit le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;
– établit le statut du personnel de l’Agence et le régime des indemnités ;
– établit son règlement intérieur et le règlement intérieur de l’Agence ;
– accepte les dons et legs ;
– arrête et statue sur les comptes annuels et décide de l’affectation des résultats ;
– arrête les conditions d’émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits ;
– décide de l’acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles par l’Agence.
Le conseil peut donner délégation au directeur général de l’Agence pour le règlement d’affaires déterminées.
Il examine le rapport annuel des activités de l’Agence qui lui est soumis par le directeur général.
Le conseil d’administration peut également prendre toute mesure pour effectuer des audits et des évaluations périodiques.
Article 7
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l’exigent et au moins deux fois par an :
– pour arrêter les états de synthèse de l’exercice clos ;