DÉCISION N° 1544-23 DU 11 CHAABANE 1444 (3 MARS 2023) PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2021 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LA REGION DE L'ORIENTAL.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 36-96 relative à l'organisation des chambres de commerce, d'industrie et de services, promulguée par le dahir n° 1-97-71 du 12 ramadan 1417 (22 janvier 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-303 du 12 ramadan 1417 (22 janvier 1997) fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-97-304 du 12 ramadan 1417 (22 janvier 1997) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 1543-23 du 11 chaabane 1444 (3 mars 2023) portant approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvés, en recettes et en dépenses, les comptes de gestion de l'exercice 2021 de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental, tels qu'ils sont annexés à la présente décision.
ART. 2. — Le président de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 chaabane 1444 (3 mars 2023).
RYAD MEZZOUR
BULLETIN OFFICIEL N° 7184 - 13 RAMADAN 1444 (5 AVRIL 2023)