Loi n° 36-96 relative à l'organisation des chambres de commerce, d'industrie et de services, promulguée par le dahir n° 1-97-71 du 12 ramadan 1417 (22 janvier 1997), telle…
Décret n° 2-97-303 du 22 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et…
Décret n° 2-97-304 du 22 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et…
Arrêté n° 1543-23 du 3 mars 2023 portant approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental,
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.