fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-97-303 du 12 ramadan 1417 (22 janvier 1997) fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Loi n° 36-96 relative à l'organisation des chambres de commerce, d'industrie et de services, promulguée par le dahir n° 1-97-71 du 12 ramadan 1417 (22 janvier 1997), telle…
Décret n° 2-97-304 du 22 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et…
Arrêté n° 1543-23 du 3 mars 2023 portant approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental,
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