Loi n° 36-96

relative à l'organisation des chambres de commerce, d'industrie et de services, promulguée par le dahir n° 1-97-71 du 12 ramadan 1417 (22 janvier 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Type

Loi

Numéro

36-96

Traduction française

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 21 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 176 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 1544-23 du 3 mars 2023
  DU 11 CHAABANE 1444
• Dahir n° 1-97-71 du 22 janvier 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-303 du 22 janvier 1997
  fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et…
• Décret n° 2-97-304 du 22 janvier 1997
  fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et…
• Arrêté n° 1543-23 du 3 mars 2023
  portant approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental,

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