Dahir n° 1-09-22 du 18 février 2009

portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l’Agence

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-09-22

Date

18 février 2009

Première mention

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 41-08
  portant création de l’Agence

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-97
  formant code de recouvrement des créances publiques
• Loi n° 41-08
  portant création de l’Agence
• Dahir portant loi n° 1-76-385 du 17 décembre 1976
  relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des…
• Dahir portant loi n° 1-76-535 du 19 septembre 1977
  relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca

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