Dahir portant loi n° 1-76-535 du 19 septembre 1977
relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca. Sont dissous, à compter de la même date l'Agence marocaine de développement des investissements, le Centre marocain de promotion des exportations et l'Office des foires et expositions de…
Dahir portant loi n° 1-76-385 du 17 décembre 1976 relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des…
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