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Dahir portant loi n° 1-76-385 du 17 décembre 1976

relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca

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Type
Dahir portant loi
Numéro
1-76-385
Date
17 décembre 1976
Première mention
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 13 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 13

dahir portant loi n° 1-76-385 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca. Sont dissous, à compter de la même date l'Agence marocaine de…

Textes cités avec cet acte

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