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Loi n° 41-08

portant création de l’Agence n’a pas été modifiée pour tenir compte des changements de ses missions et attributions, d’abord après transfert de la mission liée au développement des zones d’activités au MICNT et ensuite après la désignation de l’Agence comme "point de contact nat

Type
Loi
Numéro
41-08
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 129 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 129

loi n°41-08 portant création de l’Agence n’a pas été modifiée pour tenir compte des changements de ses missions et attributions, d’abord après transfert de la mission liée au développement des zones d’activités au MICNT et ensuite après la désignation de l’Agence comme "point de contact nat

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 13

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