N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1257
IDE dans cet investissement global est de 13,6% entre 2006 et 2012 et la contribution annuelle moyenne est de 4,2%.
Il convient de mentionner que l’industrie occupe la première position sur la liste des IDE avec 26% du total en 2012 et, par activité, l’industrie manufacturière devance l’activité immobilière avec une hausse de 36% par rapport à 2011. La part industrielle des IDE est passée de 2,7 MMDH en 2009 à près de 12 MMDH pour le 1er semestre 2013, soit de 11% à 52%. Les emplois dans les métiers mondiaux du Maroc (MMM) sont passés de 366 834 en 2009 à 445 000 en 2012, soit une création nette de 78 000 emplois.
Quant aux exportations, elles sont passées pour cinq secteurs (l’automobile, l’aéronautique, l’électronique, l’offshoring et le textile) de 53,1 MMDH en 2009 à 76,9 MMDH en 2012, avec une forte augmentation pour l’automobile de 109% (25,1 MMDH en 2012 contre 12 MMDH).
B. Environnement institutionnel et cadre juridique 1. Environnement institutionnel Jusqu’à une date récente, le positionnement institutionnel de l'autorité chargée de l'investissement n’était pas précisé. Si cette question a été résolue depuis la nomination du nouveau gouvernement, le conflit d’attributions en matière d'investissement demeure entre le ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance et le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie Numérique. De même, des chevauchements d’attributions ont été relevés entre la commission chargée du suivi des projets d’investissement créée en mai 2013 et pilotée par le Ministre de l’Economie et des Finances et un comité similaire mis en place avant cette commission appelé " comité after care " piloté par l’AMDI.
Il convient également de signaler que les conditions dans lesquelles l’Agence a été créée ne concourent pas à la clarification de son champ d’action. L’Agence est l’émanation directe du pacte national pour l’émergence industrielle (PNEI), à obédience sectorielle, bâtie toutefois sur l’ex-Direction des Investissements qui a toujours eu une mission transverse. En outre et par rapport aux prévisions du PNEI, ce champ d’action a été étendu à d’autres secteurs ne faisant pas partie des métiers mondiaux du Maroc (pharmacie, chimie…).
Les activités de l’Agence sont placées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière d’investissement. A ce titre, elle est chargée de proposer au gouvernement le plan de développement des investissements à caractère sectoriel (industries, commerce et nouvelles technologies). Enfin, l’AMDI est chargée du secrétariat de la commission des investissements traitant des investissements toutes catégories confondues.
2. Cadre juridique La loi n°41-08 portant création de l’Agence n’a pas été modifiée pour tenir compte des changements de ses missions et attributions, d’abord après transfert de la mission liée au développement des zones d’activités au MICNT et ensuite après la désignation de l’Agence comme "point de contact national" de l’OCDE sur le degré de respect par les sociétés multinationales des principes directeurs de l’investissement. A ce niveau, il serait difficile de soutenir durablement le rôle de juge et partie.
C. Processus décisionnel et marketing stratégique 1. Processus décisionnel L’Agence tarde à se positionner valablement en tant que plateforme de coordination entre les diverses institutions intervenant dans le processus d’investissement. Elle reste handicapée par la maîtrise partielle d’une partie du processus décisionnel devant aboutir à la concrétisation des projets d’investissement.
L’Agence traite des dossiers transverses sans pouvoir décisionnel correspondant. Elle participe à des événements ou les organise bien qu’ils ne figurent pas sur son plan d’action et ses propositions demeurent non contraignantes.
Par ailleurs, la vacance du poste de Directeur Général de février 2012 jusqu’à septembre 2013 a retardé la prise de décisions concernant certains actes de gestion stratégiques qui ne pouvaient être pris par le directeur par intérim. Elle a également freiné le développement du rôle de l’Agence en tant que force de proposition.