N° 6622 – 27 safar 1439 (16-11-2017) BULLETIN OFFICIEL 1311
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit des sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 au n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TENDRARA LAKBIR I à VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 104-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit de la société « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim du n° 3266-16 au 3273-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d'hydrocarbures dits « TENDRARA LAKBIR I à VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2444-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund », « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU », « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » cèdent 100 % de leurs parts d'intérêt détenues dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit des sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
– Office national des hydrocarbures et des mines .... 25 % – Sound Energy Morocco East Limited .................... 55 % – Sound Energy Meridja Limited ............................. 20 %
ART. 2. – Les cessions totales des parts d'intérêt porteront sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – Les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » prennent à leurs comptes, au prorata de leurs parts d'intérêt les engagements souscrits par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et bénéficieront des droits et privilèges accordés à ces dernières, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1438 (11 août 2017). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2669-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3266-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3266-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund » ;