instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit des sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à…
arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à…
arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à…
arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à…
arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à…
arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à…
Arrêté conjoint n° 2444-17 du 11 août 2017 approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 3272-16 du 9 décembre 2016 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII » à l'Office national des…
Arrêté n° 2676-17 du 11 août 2017 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
Arrêté n° 3273-16 du 9 décembre 2016 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII » à l'Office national des…
Arrêté n° 2800-17 du 11 août 2017 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » pour raison de force majeure à l’Office national…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
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