N° 6622 - 27 safar 1439 (16-11-2017)
BULLETIN OFFICIEL
1315
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2444-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund », « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU », « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit des sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 3272-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1438 (11 août 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2676-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3273-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3273-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2444-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund », « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU », « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit des sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 3273-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1438 (11 août 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2800-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété ;