1316 BULLETIN OFFICIEL N° 6622 – 27 safar 1439 (16-11-2017)
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V » ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3304-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3835-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Offshore Morocco B.V. » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 417-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » présentée, le 10 août 2017, pour raison de force majeure par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » accordé à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V » est prorogé pour une durée de deux années et six mois à compter du 17 août 2017.
ART. 2. – Les limites du permis, visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1108,5 km², telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 21 de coordonnées géographiques Datum Marchich suivantes :
Points | Latitude | Longitude 1 | 30 10 00.000 N | 10 15 00.000 W 2 | 30 10 00.000 N | 10 04 29.000 W 3 | 30 00 25.000 N | 10 04 29.000 W 4 | 30 00 25.000 N | 10 07 05.000 W 5 | 29 57 20.000 N | 10 07 05.000 W 6 | 29 57 20.000 N | 10 10 00.000 W 7 | 29 55 40.000 N | 10 10 00.000 W 8 | 29 55 40.000 N | 10 14 54.000 W 9 | 29 52 00.000 N | 10 14 54.000 W 10 | 29 52 00.000 N | 10 19 00.000 W 11 | 29 45 00.000 N | 10 19 00.000 W 12 | 29 45 00.000 N | 10 21 12.000 W 13 | 29 45 00.000 N | 10 39 00.000 W 14 | 29 50 20.000 N | 10 39 00.000 W 15 | 29 50 20.000 N | 10 30 00.000 W 16 | 29 55 00.000 N | 10 30 00.000 W 17 | 29 55 00.000 N | 10 25 00.000 W 18 | 29 58 50.000 N | 10 25 00.000 W 19 | 29 58 50.000 N | 10 20 00.000 W 20 | 30 05 00.000 N | 10 20 00.000 W 21 | 30 05 00.000 N | 10 15 00.000 W
b) Par la ligne droite joignant le point 21 au point 1.
ART. 3. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1438 (11 août 2017). AZIZ RABBAH.