Arrêté conjoint n° 2731-09 du 17 août 2009

approuvant l’accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2731-09

Date

17 août 2009

Première mention

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 31 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2162-10 du 15 juillet 2010
  instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société
• Arrêté n° 2594-12 du 27 juin 2012
  instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société
• Arrêté n° 790-13 du 8 novembre 2012
  instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés
• Arrêté conjoint n° 2449-14 du 16 juin 2014
  approuvant l’avenant n° 5 à l ’accord pétrolier « FOUM DR AA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 3304-14 du 20 juin 2014
  instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Arrêté n° 2160-10 du 15 juillet 2010
  instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société
• Arrêté n° 2169-12 du 18 mai 2012
  instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société

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