instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans le permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de la société « Cap
arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 790-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans le permis de recherche…
Arrêté n° 2162-10 du 15 juillet 2010 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche…
Arrêté n° 2594-12 du 27 juin 2012 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 2449-14 du 16 juin 2014 approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » CONCLU, LE 2 JOUMADA II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 3304-14 du 20 juin 2014 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « Sidi Moussa Offshore 1 à 4 »…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 2731-09 du 17 août 2009 approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 2160-10 du 15 juillet 2010 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche…
Arrêté n° 2169-12 du 18 mai 2012 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche…
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