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Arrêté conjoint n° 2449-14 du 16 juin 2014

approuvant l’avenant n° 5 à l ’accord pétrolier « FOUM DR AA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Deve

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2449-14
Date
16 juin 2014
Traduction française
BO n° 6280 du 7 août 2014, page 3 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines, de l ’eau et de l ’environnement et du ministre de l ’ économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’avenant n° 5 à l ’accord pétrolier « FOUM DR AA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office…

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BO n° 6280 du 7 août 2014, page 137

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » CONCLU, LE 2 JOUMADA II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des…

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BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 31

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des…

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Textes cités avec cet acte

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