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Arrêté conjoint n° 2444-14 du 16 juin 2014

du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2444-14
Date
16 juin 2014
Traduction française
BO n° 6280 du 7 août 2014, page 3 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines, de l ’eau et de l ’environnement et du ministre de l ’ économie et des finances n° 2444-14 du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014), entre l’Office…

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 137

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2444-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’accord pétrolier « MOuLaY BOuCH ta » conclu le 24 joumada I I 1435 (24 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et…

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 29

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2444-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 24 joumada II 1435 (24 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et…

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 30

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2444-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu le 24 joumada II 1435 (24 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des…

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 145

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2444-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'accord pétrolier « Moulay Bouchta » conclu, le 24 joumada II 1435 (24 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et…

Textes cités avec cet acte

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