Arrêté conjoint n° 2242-14 du 12 mai 2014

approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Teredo Morocco Limited » et «

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2242-14

Date

12 mai 2014

Traduction française

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 3 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2390-14 du 22 juillet 2014
  complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8…
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Arrêté n° 2391-14 du 22 juillet 2014
  complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)…
• Arrêté n° 2159-14 du 9 juin 2014
  fixant la liste des véhicules spéciaux
• Arrêté n° 2552-14 du 10 juillet 2014
  fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires
• Arrêté n° 2553-14 du 10 juillet 2014
  portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques
• Arrêté conjoint n° 24
• Arrêté conjoint n° 2449-14 du 16 juin 2014
  approuvant l’avenant n° 5 à l ’accord pétrolier « FOUM DR AA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté conjoint n° 2444-14 du 16 juin 2014
  du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014)…
• Arrêté n° 1769-14 du 12 mai 2014
  rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Dakhla l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à…
• Arrêté n° 2165-14 du 9 juin 2014
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

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