4128 BULLETIN OFFICIEL Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2234 -14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 95-14 du 2 safar 1435 (6 décembre 2013) approuvant l’accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 338-14 au 341-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 à 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1467-14 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » cède 60 % de ses parts d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche dénommés « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LES NOUVELLES PARTS D’INTÉRÊT DEVIENNENT :
– L’Office national des hydrocarbures et des mines ... 25% – Kosmos Energy Deepwater Morocco........................30 % – BP Exploration (Morocco) Limited.................................45%
ART. 2. – La cession partielle des parts d’intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par le permis de recherche susvisé.
ART. 3. – La société « BP Exploration (Morocco) Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocabures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2650-14 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » au profit de la société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) approuvant l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 24 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1081-13 au n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dits « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2242-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Teredo Morocco Limited » et « Glencore Exploration (Morocco) Ltd »,