Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4129
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Teredo Morocco Limited » cède 51 % de ses parts d’intérêt détenues dans les permis de recherche « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » au profit de la société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd ».
Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– L’Office national des hydrocarbures et des mines ... 25% – Teredo Morocco Limited........................................36,75% – Glencore Exploration (Morocco) Ltd......................38,25%
ART. 2. – La cession partielle des parts d’intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Teredo Morocco Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocabures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1435 (19 mai 2014).
ABDELKADER AMARA.
Passage à la première période complémentaire.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2103-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1469-14 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited », « BP Exploration (Morocco) Limited » et « SK Innovation Co. Ltd »,
ARRÊTE :
Article premier. – L’article premier de l’arrêté n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder « Hydrocarbon Ventures Limited », « BP Exploration « (Morocco) Limited » et « SK Innovation Co. Ltd », le « permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA « OFFSHORE I ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada II 1435 (14 avril 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2104-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1469-14 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited », « BP Exploration (Morocco) Limited » et « SK Innovation Co. Ltd »,