Arrêté conjoint n° 1469-14 du 11 avril 2014

approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1469-14

Date

11 avril 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 48 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Arrêté conjoint n° 305-13 du 16 janvier 2013
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
• Arrêté n° 2
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Arrêté conjoint n° 679-14 du 3 avril 2014
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des…
• Arrêté n° 3

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