Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4127
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 5 de coordonnées conique conforme de Lambert nord Maroc suivantes :
Points X Y 1 278000 489086 2 308000 489086 3 308000 440000 4 278000 440000 5 278000 477000 b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche « GHARB OFFSHORE SUD III » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 9 mai 2014.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
ABDELKADER AMARA.
Cession partielle de parts d'intérêt.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2102-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au profit de la société « SK Innovation Co. Ltd ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2333-11 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) approuvant l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1458-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 481-14 au 484-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 998-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited» ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1469-14 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » et « BP Exploration (Morocco) Limited » et « SK Innovation Co.Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » cède 50% de sa part d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche dénommés « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au profit de la société « SK Innovation Co.Ltd ». Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– L’Office national des hydrocarbures et des mines ... 25% – Kosmos Energy Deepwater Morocco.................29,925 % – BP Exploration (Morocco) Limited.....................26,325 % – Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ........9,375 % – SK Innovation Co.Ltd...........................................9,375 %
ART. 2. – La cession partielle de la part d’intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « SK Innovation Co.Ltd » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocabures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada II 1435 (14 avril 2014).
ABDELKADER AMARA.