Arrêté conjoint n° 2333-11 du 1er juillet 2011

approuvant l'accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2333-11

Date

1er juillet 2011

Première mention

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 105 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Arrêté n° 2645-11 du 4 juillet 2011
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
• Arrêté n° 1458-13 du 2 janvier 2013
  instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société
• Arrêté n° 490-14 du 6 janvier 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1093-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 1093-13 du 18 mars 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
• Arrêté n° 1312-10 du 4 février 2010
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit

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