N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 2993
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2333-11 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2643-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1458-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II ».
ART. 2. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et six mois à compter du 31 décembre 2013.
ART. 3. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus qui couvre une superficie de 1225,9 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 12 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
| Points | Latitude | Longitude | | :--- | :--- | :--- | | 1 | 30° 29' 00,000" N | 10° 48' 06,000" O | | 2 | 30° 29' 00,000" N | 10° 26' 57,000" O | | 3 | 30° 27' 15,000" N | 10° 26' 57,000" O | | 4 | 30° 27' 15,000" N | 10° 25' 00,000" O | | 5 | 30° 10' 00,000" N | 10° 25' 00,000" O | | 6 | 30° 10' 00,000" N | 10° 42' 30,000" O | | 7 | 30° 16' 21,000" N | 10° 42' 30,000" O | | 8 | 30° 16' 21,000" N | 10° 46' 10,000" O | | 9 | 30° 17' 50,000" N | 10° 46' 10,000" O | | 10 | 30° 17' 50,000" N | 10° 50' 16,000" O | | 11 | 30° 25' 40,000" N | 10° 50' 16,000" O | | 12 | 30° 25' 40,000" N | 10° 48' 06,000" O |
b) Par la ligne droite joignant le point 12 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;