Arrêté n° 531-14 du 2 février 2014· page 4 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 415-14 du 7 février 2014· page 5 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie 3016
Arrêté n° 416-14 du 7 février 2014· page 5 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie 3016
Arrêté n° 541-14 du 2 février 2014· page 5 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE XIV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Dahir n° 1-10-61 du 11 septembre 2013· page 7 portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue…
Dahir n° 188· page 7 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.
Dahir n° 1-09-284 du 19 novembre 2013· page 45 portant publication de l’Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso relatif aux transports aériens.
Dahir n° 1-13-112 du 19 novembre 2013· page 63 portant publication de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005.
Dahir n° 1-13-113 du 19 novembre 2013· page 82 portant publication de la Convention faite à Londres le 21 février 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur le…
Décret n° 2-13-165 du 19 février 2014· page 91 fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.
Décret-loi n° 2-14-200 du 4 avril 2014· page 91 abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
Décret n° 2-09-717 du 17 mars 2010· page 93 pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur sont remplacés par le renvoi au présent décret.
Décret n° 2-14-169 du 24 mars 2014· page 93 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Loi n° 12-02· page 93 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 22 et 24 ;
Loi n° 110-13· page 95 pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
Loi n° 25-00· page 95 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié…
Arrêté n° 2041-10 du 7 juillet 2010· page 96 relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
Arrêté n° 3872-13 du 26 décembre 2013· page 96 fixant les catégories du personnel du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique habilités à rechercher et constater les infractions liées à la sécurité…
Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977· page 96 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;
Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010· page 96 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013· page 96 fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
Décret n° 2-75-321 du 12 août 1977· page 96 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 11 ;
Arrêté n° 2541-13 du 14 mars 2014· page 97 relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Arrêté n° 2542-13 du 14 mars 2014· page 98 fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
Arrêté n° 2900-94 du 24 octobre 1994· page 98 fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un OPCVM, tel que modifié, sont abrogées.
Arrêté n° 914-14 du 20 mars 2014· page 98 modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins.
Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014· page 99 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Arrêté n° 498-14 du 28 octobre 2013· page 100 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Nautical Petroleum Limited » et « Barrus Petroleum Limited » dans les permis de recherches d’hydrocarbures dits « JUBY…
Arrêté n° 502-14 du 14 octobre 2013· page 100 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Pura Vida Energy NL », dans les permis de recherches d’hydrocarbures dits « MAZAGAN OFFSHORE I à VI », au profit des…
Arrêté n° 511-14 du 2 janvier 2014· page 101 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International s.a.r.l » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit…
Arrêté conjoint n° 1149-10 du 2 février 2010· page 101 approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » ;
Arrêté n° 2642-11 du 4 juillet 2011· page 102 accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et «…
Arrêté n° 481-14 du 6 janvier 2014· page 102 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 2643-11 du 4 juillet 2011· page 103 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et «…
Arrêté n° 482-14 du 6 janvier 2014· page 103 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 483-14 du 6 janvier 2014· page 103 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 2644-11 du 4 juillet 2011· page 104 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et «…
Arrêté n° 484-14 du 6 janvier 2014· page 104 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 1312-10 du 4 février 2010· page 105 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore I » à l'Office national d'hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Arrêté n° 1458-13 du 2 janvier 2013· page 105 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à…
Arrêté n° 2645-11 du 4 juillet 2011· page 105 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et «…
Arrêté n° 490-14 du 6 janvier 2014· page 105 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1093-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté conjoint n° 2333-11 du 1er juillet 2011· page 105 approuvant l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater…
Arrêté n° 1094-13 du 18 mars 2013· page 106 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM…
Arrêté n° 1095-13 du 18 mars 2013· page 106 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM…
Arrêté n° 1313-10 du 4 février 2010· page 106 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Arrêté n° 1314-10 du 4 février 2010· page 106 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Arrêté n° 491-14 du 6 janvier 2014· page 106 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1094-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 492-14 du 6 janvier 2014· page 106 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1095-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1096-13 du 18 mars 2013· page 107 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM…
Arrêté n° 1097-13 du 18 mars 2013· page 107 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM…
Arrêté n° 1315-10 du 4 février 2010· page 107 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Arrêté n° 1316-10 du 4 février 2010· page 107 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Arrêté n° 1317-10 du 4 février 2010· page 107 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Arrêté n° 493-14 du 6 janvier 2014· page 107 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1096-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 494-14 du 6 janvier 2014· page 107 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1097-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 495-14 du 6 janvier 2014· page 107 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1098-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1099-13 du 18 mars 2013· page 108 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM…
Arrêté n° 1100-13 du 18 mars 2013· page 108 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1318-10 du 4 février 2010· page 108 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Arrêté n° 1319-10 du 4 février 2010· page 108 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Arrêté n° 496-14 du 6 janvier 2014· page 108 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1099-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 497-14 du 6 janvier 2014· page 108 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1100-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1462-13 du 1er mars 2013· page 109 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3325-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3325-11 du 25 octobre 2011· page 109 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 528-14 du 2 février 2014· page 109 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE I », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1463-13 du 1er mars 2013· page 110 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3326-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3326-11 du 25 octobre 2011· page 110 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE II », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 529-14 du 2 février 2014· page 110 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1464-13 du 1er mars 2013· page 111 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3327-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3327-11 du 25 octobre 2011· page 111 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE III », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 530-14 du 2 février 2014· page 111 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1466-13 du 1er mars 2013· page 113 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3339-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3329-11 du 25 octobre 2011· page 113 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 532-14 du 2 février 2014· page 113 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE V », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1467-13 du 1er mars 2013· page 114 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3330-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3330-11 du 25 octobre 2011· page 114 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 533-14 du 2 février 2014· page 114 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1468-13 du 1er mars 2013· page 115 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3331-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3331-11 du 25 octobre 2011· page 115 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VII », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 534-14 du 2 février 2014· page 115 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VII », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société…
Arrêté n° 1469-13 du 1er mars 2013· page 116 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3332-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3332-11 du 25 octobre 2011· page 116 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VIII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 535-14 du 2 février 2014· page 116 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VIII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société…
Arrêté n° 1470-13 du 1er mars 2013· page 117 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3333-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3333-11 du 25 octobre 2011· page 117 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE IX » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 536-14 du 2 février 2014· page 117 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE IX » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1471-13 du 1er mars 2013· page 118 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3334-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3334-11 du 25 octobre 2011· page 118 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE X » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 537-14 du 2 février 2014· page 118 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE X », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1472-13 du 1er mars 2013· page 119 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3335-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3335-11 du 25 octobre 2011· page 119 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE XI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 538-14 du 2 février 2014· page 119 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE XI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1473-13 du 1er mars 2013· page 120 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3336-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3336-11 du 25 octobre 2011· page 120 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE XII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 539-14 du 2 février 2014· page 120 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE XII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 1474-13 du 1er mars 2013· page 121 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3337-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3337-11 du 25 octobre 2011· page 121 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE XIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 540-14 du 2 février 2014· page 121 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE XIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société…
Arrêté n° 1476-13 du 1er mars 2013· page 123 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3339-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 3339-11 du 25 octobre 2011· page 123 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOULDOUR OFFSHORE XV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Arrêté n° 542-14 du 2 février 2014· page 123 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOULDOUR OFFSHORE XV », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société…
Arrêté conjoint n° 3014-11 du 1er septembre 2011· page 123 approuvant l'accord pétrolier « CAP BOULDOUR OFFSHORE », conclu le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore…
Arrêté conjoint n° 305-13 du 16 janvier 2013· page 123 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP BOULDOUR OFFSHORE » conclu, le 5 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos…
Arrêté n° 410-14 du 7 février 2014· page 124 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 411-14 du 7 février 2014· page 124 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 412-14 du 7 février 2014· page 124 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2191-04 du 27 décembre 2004· page 125 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
Arrêté n° 413-14 du 7 février 2014· page 125 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 414-14 du 7 février 2014· page 125 complétant l’arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
Arrêté n° 420-14 du 7 février 2014· page 127 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 421-14 du 7 février 2014· page 127 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté conjoint n° 678-14 du 19 février 2014· page 127 approuvant l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited »…
Arrêté n° 1346-08 du 25 août 2008· page 128 fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport, notamment son article 6 ;
Arrêté n° 1347-08 du 25 août 2008· page 128 fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport, notamment son article 4,
Arrêté conjoint n° 1888-03 du 9 juillet 2003· page 128 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de matériel et services de logistique et de matériel).
Arrêté conjoint n° 621-14 du 24 février 2014· page 128 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services…
Décret n° 2-02-171 du 17 juillet 2002· page 128 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de matériel et services de logistique et de…
Décision n° 13-13 du 13 mai 2013· page 130 relative à la couverture des procédures judiciaires et à la présomption d’innocence par « SOREAD-2M ».
Décision n° 14-13 du 13 mai 2013· page 131 relative à la couverture des procédures judiciaires et à la présomption d'innocence par la société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 18-13 du 11 juin 2013· page 135 concernant le non respect des obligations relatives aux messages publicitaires par la société « MEDI 1 SAT ».
Décision n° 26-06 du 10 mai 2006· page 139 portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du de service radiophonique « Hit Radio » ;
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002· page 142 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Décision n° 28-13 du 10 octobre 2013· page 142 relative au non respect des obligations relatives à la publicité par la société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Loi n° 77-03· page 142 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et…
Pages
Page 1OCRCent-troisième année – N° 6248 17 joumada II 1435 (17 avril 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…