N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 2997
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 493-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1096-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International s.a.r.l. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1315-10 du 20 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1096-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International s.a.r.l. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 422-14 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 25 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International s.a.r.l. » et « GALP Energia Tarfaya B.V »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1096-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE IV » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et six mois à compter du 3 août 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 494-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1097-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International s.a.r.l. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1316-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1097-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International s.a.r.l. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 422-14 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 25 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International s.a.r.l. » et « GALP Energia Tarfaya B.V »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1097-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE V » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et six mois à compter du 3 août 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 495-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1098-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International s.a.r.l. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1317-10 du 20 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1098-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International s.a.r.l. » ;