Arrêté conjoint n° 422-14 du 16 décembre 2013

approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International s.a.r.l. » et « GALP En

Type

Arrêté conjoint

Numéro

422-14

Date

16 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6244 du 3 avril 2014, page 12 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 423-14 du 23 octobre 2013
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 1804-12 du 26 mars 2012
  approuvant l’accord pétrolier
• Arrêté conjoint n° 3557-13 du 14 octobre 2013
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 2
• Arrêté conjoint n° 2033-10 du 28 juin 2010
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
• Arrêté conjoint n° 225-14 du 2 décembre 2013
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 13 kaada 1434 (20 septembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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