3196 BULLETIN OFFICIEL N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1972-15 du 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM international s.a.r.l » et « Galp Energia Tarfaya B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 422-14 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM international s.a.r.l » et « Galp Energia Tarfaya B.V. » ;
Vu l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM international s.a.r.l » et « Galp Energia Tarfaya B.V. » relatif à la cession totale de la part d'intérêt de la société « DVM international s.a.r.l » qu'elle détient dans les permis de recherche « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de la société « Galp Energia Tarfaya B.V.»,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM international s.a.r.l » et « Galp Energia Tarfaya B.V.».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1363-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 février 2015 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en « traumatologie-orthopédie est fixée ainsi qu'il suit :
« ................................................................
« – Espagne :
« ................................................................
« – Especialidad de cirugia ortopedica y traumatologia, « délivré par ministerio de sanidad, servicios sociales « e igualdad - Espagne - le 6 juin 2014.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rejeb 1436 (21 avril 2015).
LAHCEN DAOUDI.