2878 BULLETIN OFFICIEL N° 6244 – 3 joumada II 1435 (3-4-2014)
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Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-14-24 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 63-13 portant approbation de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu 2882
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants.
Dahir n° 1-14-25 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 146-12 portant approbation de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996 2882
Accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Dahir n° 1-14-26 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 58-13 portant approbation de l'Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire 2883
Convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Dahir n° 1-14-27 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 55-13 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 2883
Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Dahir n° 1-14-28 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 37-13 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie 2884
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Code de la couverture médicale de base.
Décret n° 2-14-20 du 2 joumada I 1435 (4 mars 2014) modifiant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie 2884
Impôt sur le revenu. – Conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 696-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur le revenu 2885
Importations du fil machine et fer à béton. – Application d'une mesure de sauvegarde définitive.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 732-14 du 19 joumada I 1435 (21 mars 2014) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton 2887
TEXTES PARTICULIERS
Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 423-14 du 17 hijja 1434 (23 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « FXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU » 2888
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 422-14 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International s.a.r.l. » et « GALP Energia Tarfaya B.V » 2888
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 263-14 du 29 rabii I 1435 (31 janvier 2014) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie 2889