Cent-troisième année – N° 6244 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Convention de l'Organisation internationale du travail concernant les congés annuels payés. Dahir n° 1-14-11 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 144-12 portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin 1970 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa cinquante-quatrième session.............................................. 2880
Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes. Dahir n° 1-14-19 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012...................................... 2880
Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal. Dahir n° 1-14-22 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 57-13 portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal....... 2881
Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie. Dahir n° 1-14-23 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 61-13 portant approbation de l'Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie...... 2881