Loi n° 61-13

portant approbation de l’Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie.

Type

Loi

Numéro

61-13

Traduction française

BO n° 6244 du 3 avril 2014, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-22 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 57-13 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à…
• Loi n° 57-13
  portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume…
• Dahir n° 1-14-23 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 61-13 portant approbation de l’Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott…

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