Dahir n° 1-14-11 du 6 mars 2014· page 4 portant promulgation de la loi n° 144-12 portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin 1970 par la Conférence générale…
Dahir n° 1-14-19 du 6 mars 2014· page 4 portant promulgation de la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.
Loi n° 144-12· page 4 portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin 1970 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du…
Loi n° 21-13· page 4 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.
Dahir n° 1-14-22 du 6 mars 2014· page 5 portant promulgation de la loi n° 57-13 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume…
Dahir n° 1-14-23 du 6 mars 2014· page 5 portant promulgation de la loi n° 61-13 portant approbation de l’Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24 avril 2013 entre le Royaume du…
Loi n° 57-13· page 5 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.
Loi n° 61-13· page 5 portant approbation de l’Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la République islamique de…
Dahir n° 1-14-24 du 6 mars 2014· page 6 portant promulgation de la loi n° 63-13 portant approbation de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Dahir n° 1-14-25 du 6 mars 2014· page 6 portant promulgation de la loi n° 146-12 portant approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996.
Loi n° 146-12· page 6 portant approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996.
Loi n° 63-13· page 6 portant approbation de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double…
Dahir n° 1-14-26 du 6 mars 2014· page 7 portant promulgation de la loi n° 58-13 portant approbation de l’Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République…
Dahir n° 1-14-27 du 6 mars 2014· page 7 portant promulgation de la loi n° 55-13 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et…
Loi n° 55-13· page 7 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Loi n° 58-13· page 7 portant approbation de l’Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des…
Dahir n° 1-14-28 du 6 mars 2014· page 8 portant promulgation de la loi n° 37-13 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003· page 8 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l’Agence nationale de l’assurance maladie.
Décret n° 2-14-20 du 4 mars 2014· page 8 modifiant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne…
Loi n° 37-13· page 8 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Arrêté n° 2481-12 du 28 juin 2012· page 9 fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télépaiement de l’impôt sur le revenu.
Arrêté n° 695-11 du 22 mars 2011· page 9 fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration de l’impôt sur le revenu et l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2481-12 du 8 chaabane 1433 (28 juin 2012)…
Arrêté n° 696-14 du 13 mars 2014· page 9 fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur le revenu.
Arrêté conjoint n° 422-14 du 16 décembre 2013· page 12 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM…
Arrêté conjoint n° 423-14 du 23 octobre 2013· page 12 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « PXP Morocco…
Arrêté n° 263-14 du 31 janvier 2014· page 13 complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 404-14 du 7 février 2014· page 13 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 1220-06 du 19 juin 2006· page 14 portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » ;
Arrêté n° 2178-11 du 21 juillet 2011· page 14 autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE » ;
Arrêté n° 405-14 du 7 février 2014· page 14 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du travail.
Arrêté n° 723-14 du 13 mars 2014· page 14 autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSISTANCE ».
Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001· page 14 relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Décret n° 2-92-182 du 14 mai 1993· page 14 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu'il a été modifié et complété ;
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