N° 6244 – 3 joumada II 1435 (3-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 2889
Vu l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM international s.a.r.l » et « GALP Energia Tarfaya B.V. » relatif à l’extension de six mois de la première période complémentaire et à la modification des conditions de remise de la garantie bancaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM international s.a.r.l » et « GALP Energia Tarfaya B.V. ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1435 (16 décembre 2013).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6242 du 25 joumada I 1435 (27 mars 2014).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 263-14 du 29 rabii I 1435 (31 janvier 2014) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, tel qu’il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 décembre 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit :
« Article premier.- La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie est fixée ainsi qu’il suit :
« ................................................................................................
« – Sénégal :
« ................................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées de néphrologie, délivré par la Faculté de médecine, de pharmacie et d’odontologie, Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - Sénégal - le 27 juin 2013, assorti d’une attestation d’évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 20 décembre 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii I 1435 (31 janvier 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6241 du 22 joumada I 1435 (24 mars 2014).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 404-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 19 novembre 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :