2880 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6244 – 3 joumada II 1435 (3-4-2014)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-14-11 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 144-12 portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin 1970 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa cinquante-quatrième session.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 144-12 portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin 1970 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, à sa cinquante-quatrième session, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
Loi n° 144-12 portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin 1970 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa cinquante-quatrième session
Article unique
Est approuvée la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin 1970 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa cinquante-quatrième session.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6242 du 25 joumada I 1435 (27 mars 2014).
Dahir n° 1-14-19 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Loi n° 21-13 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012
Article unique
Est approuvée la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6242 du 25 joumada I 1435 (27 mars 2014).