portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations du fil machine et fer à béton
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'économie et des finances n° 1617-13 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations du fil machine et fer à béton ;