Dahir n° 1-14-28 du 6 mars 2014

portant promulgation de la loi n° 37-13 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Type

Dahir

Numéro

1-14-28

Date

6 mars 2014

Traduction française

BO n° 6244 du 3 avril 2014, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 37-13 du 6 mars 2014
  portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
• Décret n° 2-14-20 du 4 mars 2014
  modifiant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture…
• Décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003
  pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de…
• Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
  portant code de la couverture médicale de base

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