2898 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014)
Convention 188
CONVENTION CONCERNANT LE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 30 mai 2007, en sa quatre-vingt-seizième session;
Reconnaissant que la mondialisation a un impact profond sur le secteur de la pêche;
Notant la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998;
Tenant compte des droits fondamentaux énoncés dans les conventions internationales du travail suivantes: la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, la convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, la convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973, et la convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999;
Notant les instruments pertinents de l'Organisation internationale du Travail, en particulier la convention (n° 155) et la recommandation (n° 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, ainsi que la convention (n° 161) et la recommandation (n° 171) sur les services de santé au travail, 1985;
Notant en outre la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et considérant que les dispositions de l'article 77 de ladite convention ne devraient pas faire obstacle à la protection offerte aux pêcheurs par les Membres dans le cadre des systèmes de sécurité sociale;
Reconnaissant que l'Organisation internationale du Travail considère la pêche comme une activité dangereuse par rapport à d'autres;
Notant également le paragraphe 3 de l'article 1 de la convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003;
Consciente que l'Organisation a pour mandat fondamental de promouvoir des conditions de travail décentes;
Consciente de la nécessité de protéger et de promouvoir les droits des pêcheurs en la matière;
Rappelant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982;
Tenant compte de la nécessité de réviser les conventions internationales suivantes adoptées par la Conférence