Décret n° 2-74-531 du 21 avril 1975 du 21 avril 1975 en plus des cahiers des charges générales et spécifiques des halles) est en cours de réalisation en concertation avec le Ministère de tutelle.
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Décret n° 2-14-98 du 2 joumada II 1435 (2 avril 2014) modifiant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume
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Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…