Décret n° 2-13-614 du 3 avril 2014

Décret n° 2-13-614 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) portant

Type

Décret

Numéro

2-13-614

Date

3 avril 2014

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 94 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-98 du 2 avril 2014
  
• Décret n° 2-74-531 du 21 avril 1975
  du 21 avril 1975 en plus des cahiers des charges générales et spécifiques des halles) est en cours de réalisation en concertation avec le Ministère de tutelle.
• Décret n° 2-08-410 du 30 octobre 2008
  
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
• Décret n° 2-12-38 du 26 janvier 2012
  

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