2892 BULLETIN OFFICIEL N° 6248 - 17 joumada II 1435 (17-4-2014)
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Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur le transferement des personnes condamnées. Dahir n° 1-13-113 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Convention faite à Londres le 21 février 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur le transferement des personnes condamnées ............................ 2972
Zone franche dans le port de Tanger. Décret-loi n° 2-14-200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger ...................................... 2981
Equivalences de diplômes de l'enseignement supérieur. – Conditions et procédure. Décret n° 2-13-165 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur........................................................................ 2981
Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de la garantie de l'Etat. Décret n° 2-14-169 du 22 joumada I 1435 (24 mars 2014) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).................................................... 2983
Office national des pêches. – Gestion des halles aux poissons. Décret n° 2-14-98 du 2 joumada II 1435 (2 avril 2014) modifiant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.................................................................................... 2984
Comité national de la transition de la diffusion télévisuelle analogique à la diffusion numérique terrestre. – Institution. Décret n° 2-13-614 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) portant institution du Comité national de la transition de la diffusion télévisuelle analogique à la diffusion numérique terrestre...................................... 2984
Douane. – Suspension du droit d'importation applicable au lait écrémé en poudre. Décret n° 2-14-231 du 8 joumada II 1435 (8 avril 2014) relatif à la suspension du droit d'importation applicable au lait écrémé en poudre............................. 2985
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Sécurité des produits et des services. – Catégories du personnel du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique habilités à rechercher et constater les infractions. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3872-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) fixant les catégories du personnel du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique habilités à rechercher et constater les infractions liées à la sécurité des produits et des services........................................................ 2986
Vinification. – Appellation d'origine contrôlée « Les Côtes de Rommani ». Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 250-14 du 4 rabii II 1435 (4 février 2014) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Côtes de Rommani »......................................................................... 2986
Valeurs mobilières. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières............................................ 2987 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2542-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières........................................................... 2988
Marchés publics. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 914-14 du 18 joumada I 1435 (20 mars 2014) modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins..................................... 2988
Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 719-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) rendant d'application obligatoire des normes marocaines......... 2989
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Révision des prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc............................. 2989