Dahir n° 1-61-426 du 30 décembre 1961

portant création d'une zone franche dans le port de Tanger

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-61-426

Date

30 décembre 1961

Première mention

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 91 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Abrogé par

• Décret-loi n° 2-14-200 du 4 avril 2014
  abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret-loi n° 2-14-200 du 4 avril 2014
  abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
• Loi n° 110-13
  pour l'année budgétaire 2014
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  portant promulgation de la loi n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014
• Décret n° 2-13-165 du 19 février 2014
  fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.