Décret n° 2-13-165 du 19 février 2014

fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.

Type

Décret

Numéro

2-13-165

Date

19 février 2014

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 91 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret-loi n° 2-14-200 du 4 avril 2014
  abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
• Dahir n° 1-61-426 du 30 décembre 1961
  portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.