BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 2
Décret-loi n° 2-14-200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger
Décret-loi n° 2-14-200 du 4 avril 2014
abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
- Type
- Décret-loi
- Numéro
- 2-14-200
- Date
- 4 avril 2014
- Traduction française
- BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 91 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 91
Décret-loi n° 2-14-200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 2
décret-loi n° 2-14-200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone franche dans le port de Tanger
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 15
décret-loi n° 2-14 -200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1- 61- 426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone franche dans le port de Tanger.