4076 BULLETIN OFFICIEL Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014)Pages Pages
Zone franche dans le port de Tanger. – Création.
D a hir n° 1-14 -14 8 d u 25 chaou al 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 105-14 portant ratification du décret-loi n° 2-14-200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone franche dans le port de Tanger. ........................................................... 4089
Sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.
Dahir n° 1-14-149 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. ................................................. 4090
Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Dahir n° 1-14-150 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 46-13 portant approbation de la Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981. . 4114 Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.
Dahir n° 1-14-151 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 54-13 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005. ..... 4114
Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes.
Dahir n° 1-14-152 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 118-13 portant approbation de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Rabat le 22 janvier 2013. ............................................... 4115
Convention de coopération judiciaire en matière civile entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil.
Dahir n° 1-14-153 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 124-13 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, faite à Brasilia le 18 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil. .............. 4115
Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-14-154 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 08-14 portant approbation de l’Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à New Delhi le 8 août 2013. .......... 4115
Royaume du Maroc et Royaume d’Arabie Saoudite :
• Note d’entente dans le domaine du service civil.
Dahir n° 1-14-155 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 10-14 portant approbation de la Note d ’entente dans le domaine du service civil (fonction publique), faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013), entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite. ........................................................ 4116
• Convention de coopération douanière.
Dahir n° 1-14-156 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 11-14 portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite. ........................... 4116
Royaume du Maroc et République gabonaise :
• Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière.
Dahir n° 1-14-157 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 14-14 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise....... 4117