Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4077Pages Pages
• Accord relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires.
Dahir n° 1-14-158 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 17-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires............. 4117
Royaume du Maroc et République de Serbie :
• Convention tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-14-159 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 99-13 portant approbation de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. .. 4118 • Accord portant création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique.
Dahir n° 1-14-160 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 123-13 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique. ................................. 4118
• Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-14-161 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 02-14 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la promotion et la protection réciproques des investissements. ...... 4119
Industrie, commerce, professions libérales et agriculture. – Fixation des montants du salaire minimum légal.
Décret n° 2-14-343 du 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture............ 4119
Conseil économique social et environnemental. – Procédures d'exécution des dépenses.
Décret n° 2-13-981 du 27 ramadan 1435 (25 juillet 2014) modifiant le décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social. ......................................................... 4120
Manomètres pour le gonf lage des pneumatiques des véhicules automobiles.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2676-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.... 4120
Aéronautique civile. – Inscription des droits sur aéronefs.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 2253-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 1150-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation à l’emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir. ..................... 4122
TEXTES PARTICULIERS Société Médi Telecom. – Modification du cahier des charges.
Décret n° 2-14-482 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999)..................... 4123
Permis de recherches d'hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2235-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 338-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « TAR HAZOUTE OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ». ........ 4123
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2236-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 339-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « TAR HAZOUTE OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ». ........ 4124