Arrêté n° 2253-14 du 10 juillet 2014

modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 1150-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation à l’emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d’immatri

Type

Arrêté

Numéro

2253-14

Date

10 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 48 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1150-05 du 24 octobre 2005
  relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation à l’emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1150-05 du 24 octobre 2005
  relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation à l’emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et…
• Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961
  portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
• Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :

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